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Conditions générales de vente

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.cyrix.fr est édité par la SAS HORTUM est enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 883290835 et l’adresse de ses bureaux est 2 rue de la Moisanderie, 37540 ST CYR SUR LOIRE, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts). Le site www.cyrix.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (Prix d’un appel vers un poste fixe en France)

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur non professionnel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que des obligations et droits des parties dans les différentes étapes de passation de commande et du contrat de vente.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la SAS HORTUM (Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet «www.cyrix.fr ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou  tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS HORTUM constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Tout client de HORTUM déclare avoir la majorité légale ou être mineur émancipé.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur www.cyrix.fr en cochant « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur-consommateur reconnaît avoir pris connaissance intégralement, préalablement à sa commande.

HORTUM se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, graphiques, visuels ou sonores sauf autorisation écrite de HORTUM, la reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Territorialité

Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine, à l’exclusion des DOM TOM.

HORTUM se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande. 

Caractéristiques et choix des produits visuels

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.

HORTUM se réserve le droit, notamment au gré des contraintes liées à ses fournisseurs, de modifier ou changer sans avis préalable les produits commercialisés sur www.cyrix.fr mais s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits déjà commandés par le client.

HORTUM s’efforce de présenter au mieux les produits et leurs caractéristiques fournies essentiellement par ses fournisseurs et dont le client doit prendre connaissance.

La différence de perception des formes et couleurs ne saurait engager la responsabilité de HORTUM.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques sur site a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

Disponibilité des produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

HORTUM se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou sur des produits qui ne seraient plus fabriqués par ses fournisseurs.

Prix

La fiche produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. HORTUM bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

HORTUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.

Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Paiement

Lors de la commande du client, le paiement de l’intégralité du prix devra être effectué.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire : le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via www.cyrix.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. 

Sécurisation des moyens de paiement

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. HORTUM n’a en aucun cas accès à ces coordonnées redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Aucune personne de notre société n’est susceptible de réclamer les coordonnées ou code d’accès bancaires des clients. HORTUM décline par conséquent toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations confidentielles.

Mode et frais de livraison

Retrait en Point Relais

La « Livraison dans un Point Relais » permet à l’acheteur de retirer sa Commande dans un Point Relais qui sera proposé en fonction de l’adresse entrée par le Client. Les noms et adresses des professionnels proposant ce service seront communiqués au Client. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point Relais choisi.

A réception de la Commande au Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer sa Commande. A défaut, la Commande sera réexpédiée à HORTUM.

Livraison à domicile

La « Livraison à domicile » permet à l’acheteur de recevoir sa Commande à domicile à une date qui sera proposée par le transporteur en fonction de l’adresse entrée par le Client. Les noms et adresses des professionnels proposant ce service seront communiqués au Client. Habituellement le transporteur prévoit 3 présentations au domicile. En cas d’absence et d’impossibilité de remettre la Commande, elle sera réexpédiée à HORTUM.

Echec de la livraison

En cas d’échec de la livraison, HORTUM recontactera le Client par email pour lui adresser à nouveau sa Commande à ses frais.

Sans retour du Client dans les 7 jours calendaires suivant l’envoi de cet email de relance, la Commande sera résiliée et HORTUM procédera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

Une fois l’article expédié, HORTUM ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

En cas de retard anormal ou perte d’un colis, le Client contacte le Vendeur par e-mail à l’adresse de contact.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition pour signaler un retard ou une perte du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

En cas de constat de constat de colis endommagé : au point relais le client doit procéder à l’inspection du ou des colis à réception ; le Client doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser.

L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.

Article indisponible

En cas de commande d’un article indisponible HORTUM en informe le client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et HORTUM lui proposera de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Le Client pourra toutefois choisir d’attendre que l’article soit disponible.

Retour des produits

Pour tout retour, le client est invité à contacter HORTUM par mail. Suite à cette demande du client, la procédure de retour des produits lui sera communiquée.

Les produits achetés sur le site, s’ils sont non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.

Les frais d’expédition pour un retour (dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange) sont à la charge du client. 

Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.

Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus dans les locaux de HORTUM. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Suivi de la commande

Le client peut à tout moment contacter HORTUM pour être informé de l’état de sa commande.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Tout article vendu reste la propriété de HORTUM jusqu’à son paiement complet et effectif par le client.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.

Assemblage

Tous les produits livrés sont à assembler par le client.

L’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient au client de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent.

Responsabilités

HORTUM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HORTUM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

HORTUM décline, par ailleurs, toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, de dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers modifiant à l’insu de HORTUM les informations du site, ainsi que de dommage au client pouvant en résulter directement ou indirectement. HORTUM, en outre, ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Informations et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le client peut à tout moment modifier les données personnelles de son compte en ligne.

Lors de la consultation de www.cyrix.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies que nous émettons sur notre site : lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site et que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de notre service client.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

HORTUM ne collecte des informations personnelles, qu’exclusivement pour l’envoi des colis, et tout sujet y attenant.  Les données exploitées dans les outils d’analyse Google, sont d’ordre générales et anonymes. Aucune exploitation n’est faite des données personnelles collectées par le biais du site, ni échange, ni revente.

Modifications de CGV et de législation

HORTUM se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente en en modifiant la date de référence. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

Un changement de législation rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue ne pourrait en aucun permettre au client de ne pas respecter  ces conditions générales de vente ni en affecter la validité des autres clauses.

Toute condition n’étant pas clairement explicitée sera considérée comme régie par les usages du secteur de la vente à distance des entreprises siégeant en France.

Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Applications de l’acheteur

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Outre les présentes conditions générales de vente, les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client lors de la passation de commande.